J.O. 23 du 27 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports, direction des affaires maritimes)

NOR : EQUT0700098S


Le directeur des affaires maritimes,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, notamment son article 9 ;

Vu le décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des affaires maritimes ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports,

Décide :


Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aymeric, directeur des affaires maritimes, délégation est donnée à :

M. Gérard Houdin, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes ;

M. Eric Berder, ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime ;

M. Ernest Cornacchia, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ;

M. Daniel Silvestre, administrateur civil hors classe, chargé de la mission des affaires internationales ;

M. Francis Rollot, médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer ;

M. Eric de Chavanes, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes,

à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Houdin, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes, délégation est donnée à :

Mme Chrystèle Bréat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation ;

M. Eric Richet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;



M. Gilles Paquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique,

à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Illionnet, sous-directeur des gens de mer et de l'enseignement maritime, délégation est donnée à :

1° M. Eric Levert, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Marc Fouliard, professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime ;

Mme Sandrine Duchêne, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des établissements maritimes ;

M. Alain Moussat, directeur du travail, chef du bureau du travail maritime ;

M. Michel Féraud, médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes,

à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Berder, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime, délégation est donnée à :

1° M. Jean-Bernard Erhardt, administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

2° M. Bruno Leroy, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes ;

M. François-Xavier Rubin de Cervens, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires ;

M. Benoît Faist, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires au titre de l'Etat du port ;

M. Jacques Manchard, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises,

à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Loup Petit, sous-directeur des activités littorales et maritimes, délégation est donnée à :

M. Marc Chapalain, administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines ;

M. Jean-Louis Munoz, officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion ;

M. Philippe Mazenc, administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes ;

M. Serge Guilbaud, administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses,

à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

Article 6


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2007.


M. Aymeric